Intervention de Christian Eckert

Ainsi, avec des salaires proches du SMIC dans un certain nombre de catégories d’entreprises – les plus petites, me semble-t-il, ou les plus grosses –, celles-ci ont intérêt à utiliser les exonérations de droit commun, qui s’appliquent partout, en France comme dans les DOM-TOM, plutôt que d’utiliser les exonérations spécifiques.

Nous tenons donc compte du fait que les exonérations à caractère général sont maintenant devenues beaucoup plus favorables compte tenu des décisions que vous avez adoptées il y a quelques heures à peine. Ainsi, dans certains cas, on relève un peu et dans d’autres, on abaisse un peu – vous avez certainement lu les détails dans les documents qui vous ont été fournis, je n’y reviens pas.

Voilà l’objet de cet article : il ne s’agit pas de rogner mais de mettre en harmonie avec les modifications qui viennent d’être adoptées pour les dispositifs généraux, de façon à ce que l’ensemble soit bien cohérent. Cela sera vrai également pour les sujets que nous évoquerons tout à l’heure concernant les zones de revitalisation rurale ou les bassins d’emplois à redynamiser, qui posent le même type de problématique.