Intervention de Christian Eckert

Il s’agit d’une rationalisation qui concerne moins de 6 % du montant des exonérations concernées, alors arrêtez de prétendre que nous sommes en train de supprimer ce dispositif.

Deuxième contre-vérité, vous prétendez qu’on le limite aux bas salaires, alors que certaines exonérations – dans le cadre du dispositif renforcé – s’appliquent aux salaires égaux à 4,5 SMIC : c’est ça que vous appelez des bas salaires ? Je sais que la vie est plus chère outre-mer, mais quand même !

Troisièmement, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est renforcé dans les départements et les territoires d’outre-mer, où il est de 9 %, si je ne me trompe.

Connaissant moi-même un peu ces territoires pour diverses raisons, je sais qu’ils ont besoin en effet de dispositifs spécifiques et il n’est nullement question de les remettre en cause. Mais quand dans certains cas le droit commun permet déjà une exonération de charges totale, que faut-il faire pour créer un différentiel en faveur de l’outre-mer ? Prévoir des charges négatives ? Parce qu’on en est là, mesdames, messieurs les députés : à force de créer des dispositifs d’exonération totale de charge sur le SMIC, on va finir par devoir prévoir des charges négatives pour l’outre-mer, des crédits de cotisations sociales comme il y a des crédits d’impôt !

Il s’agit, monsieur Ollier, d’un aménagement à la marge du dispositif, qui vise à limiter certaines aberrations dues au fait qu’il existe aujourd’hui des exonérations de droit commun beaucoup plus favorables qu’au moment où ces dispositifs ont été créés, ainsi qu’à introduire de la cohérence.

Pour ces raisons, le Gouvernement est défavorable à la suppression de cet article.