Intervention de Gérard Bapt

Ce sont là deux dispositifs de nature totalement différente : l’un est spécifique aux territoires d’outre-mer et l’autre est un dispositif d’allégements généraux qui doivent être majorés à partir du 1er avril. Il ne s’agit donc que d’une question d’opportunité de date.

S’il n’y avait pas eu la deuxième étape du pacte de responsabilité dans le cadre de la rationalisation et de la recherche d’économies, la mesure proposée, visant à réaliser des économies marginales et à redéployer un dispositif spécifiquement destiné à l’outre-mer au profit des petites entreprises et des entreprises exportatrices, aurait été maintenue.

Par ailleurs, l’écart de compétitivité que vous recherchez – débat qu’on retrouvera à propos des zones ciblées – a été obtenu dès cette année par la majoration significative du CICE au profit des entreprises outre-mer. Pourquoi ne pas aussi demander le report de cette majoration, par souci du parallélisme des formes ?

Voilà pourquoi la commission a repoussé votre amendement.