Intervention de Laure de La Raudière

Nous allons changer de sujet pour un autre, très important également, celui des jeunes entreprises innovantes. Mon amendement tend à sécuriser leur statut, mis à mal sans aucune concertation par une circulaire de l’ACOSS de juin 2015. Ce statut, instauré en 2004, permet d’exonérer de charges sociales des sociétés en hypercroissance. Il est très utilisé dans le domaine du numérique et des biotechnologies, stratégiques pour l’avenir de notre économie.

Le Gouvernement, d’ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, a renforcé ce statut en novembre 2012. Il est donc paradoxal que l’ACOSS remette en cause l’assiette des exonérations de charges sociales alors que ce gouvernement met en avant le développement de la French Tech et que vous annoncez de nouvelles mesures en faveur de l’innovation et du numérique dans le futur projet de loi Macron II.

Mes chers collègues, la commission des affaires économiques a auditionné en septembre les présidents de cinq des très belles réussites françaises en matière de numérique, et qui attaquent le marché mondial – Blablacar, Sigfox, Leetchi, Deezer France et Withings. Ils ont salué à l’unanimité l’existence du statut de la JEI, qui leur a permis d’accélérer leur développement.

Vous le savez, ces secteurs d’activité sont en concurrence féroce avec des places telle que la Silicon Valley, Londres et Berlin.

Monsieur le secrétaire d’État, mon amendement ne coûte que quelques dizaines de millions d’euros mais si vous ne l’adoptez pas, vous mettrez à mal des centaines d’entreprises innovantes, en hypercroissance, dans des secteurs stratégiques pour la France.