Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 21 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Après l'article 10
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission ne doute pas, tout comme Mme de La Raudière, de l’importance du secteur des jeunes entreprises innovantes, qui bénéficie d’un régime d’exonération des cotisations sociales patronales au titre des salariés exerçant une activité de recherche ou des activités de support et de conseil en lien avec la recherche.
Suite à une circulaire de l’ACOSS de juin 2015, seuls les salariés de ces entreprises qui consacrent plus de 50 % de leur temps aux activités éligibles, entrent dans le champ de l’exonération. Vous nous dites que votre amendement ne coûterait que quelques dizaines de millions d’euros.
