Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 21 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Après l'article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Il faudra tout de même que vous nous expliquiez un jour, à partir des programmes des candidats aux primaires de votre formation, où vous trouvez les 100, 120, 150 milliards d’euros d’économies que vous voulez réaliser sur les finances publiques !

Ceci dit, qu’y a-t-il de choquant à ce que cette mesure ne s’applique qu’à condition que le salarié exerce au moins 50 % de son temps, dans l’activité spécifiquement visée par l’exonération patronale, laquelle porte sur l’intégralité du salaire ?

Vous avez dit que ces entreprises étaient en hypercroissance. Elles le doivent notamment à un certain nombre de mesures positives en leur faveur. Il faut les soutenir mais aussi se prémunir contre les éventuels abus. Voilà pourquoi la commission a repoussé votre amendement.

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