Intervention de Christian Eckert

La virulence de vos propos me surprend, madame de la Raudière. Le Gouvernement n’a aucunement l’intention de revenir sur le dispositif des jeunes entreprises innovantes. Il n’a donné aucune instruction à l’ACOSS, dont la circulaire pouvait nourrir des doutes, voire ouvrir des contentieux.

Pour être classé jeune entreprise innovante, il faut répondre à certains critères, notamment celui de consacrer 15 % de son activité à la recherche et l’innovation. Une fois ce statut obtenu, l’entreprise bénéficie d’exonérations pour les salariés qui consacrent principalement leur activité à la recherche. On a vu des dossiers assez étonnants. Je pense en particulier au cas d’une entreprise qui considérait qu’elle pouvait bénéficier de l’exonération pour un salarié, rémunéré environ 90 000 euros par an, qui consacrait seulement 10 % de son temps de travail à des tâches de recherche – l’exonération s’élevait tout de même à 21 000 euros ! Trouvez-vous normal que l’on exonère de charges une JEI parce qu’un salarié consacre une toute petite partie de son temps de travail à une activité de recherche ? Moi non.

Selon la circulaire modifiée de l’ACOSS, si le salarié consacre plus de 50 % de son activité à la recherche, la totalité de son salaire est exonérée. S’il y consacre moins de temps, on étudie le cas. Avant la modification, aucune exonération n’était possible si le salarié consacrait moins de 50 % de son temps à la recherche, ce dont on ne peut décider par circulaire.

Quelle est votre proposition ? De ne plus tenir compte de la part de travail consacrée au projet de recherche et de développement. Ainsi, un salarié qui consacre 1 % ou 5 % de son activité à de la recherche voit son salaire totalement exonéré de cotisations. Je serais surpris que le Parlement valide un amendement qui crée un tel effet d’aubaine. Notre administration considère que l’exonération concerne tout le salaire à partir de 50 %, ce qui est très favorable. Et selon la nouvelle circulaire, il sera possible d’étudier le dossier en dessous de 50 %, en fonction de la nature de l’activité, de l’ensemble des salaires de l’entreprise etc.

Je reconnais qu’il y a là une certaine incertitude mais la circulaire créée des droits, elle n’en enlève pas, et ce que vous proposez, pardonnez-moi cette petite plaisanterie, c’est un peu open bar.