Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Après l'article 17
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a rejeté cet amendement. Sa pertinence est une chose, mais intégrer la modification du taux d’une taxe intégralement affectée à l’État dans le PLFSS en est une autre. Quant au bon sens, si le gain d’une telle mesure était significatif pour les établissements de santé, cela aurait sans doute une répercussion sur le prix de journée ou sur une autre dotation dans le cadre général de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie – ONDAM.
