Intervention de Christian Eckert

En effet, on peut se demander s’il est pertinent d’examiner cet amendement dans le cadre du PLFSS. Je pense pour ma part qu’il aurait davantage sa place dans le cadre du PLF. Cela dit, le dernier argument avancé par le rapporteur est tout à fait juste. Certes, les établissements publics de santé ne récupèrent pas la TVA, mais ils sont financés par des fonds publics : il y a une forme de circularité de l’argent, et une baisse de taux aurait nécessairement des répercussions sur l’ONDAM et le financement des hôpitaux. Cet amendement ne me paraît donc pas opportun. Le Gouvernement y est donc défavorable.