Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Après l'article 17
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Monsieur Jacquat, l’amendement vise à diminuer le taux de TVA dans les établissements de santé. Ce taux est déjà à 5,5 % dans les établissements auxquels vous faites allusion !
