Intervention de Michèle Delaunay
Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Après l'article 17
Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales :Cet amendement visant à revoir à la hausse la fiscalité des cigarettes tend à compléter le Programme national de réduction du tabagisme – PNRT – proposé par Mme la ministre des affaires sociales.
Il a également pour but de consolider les objectifs du paquet neutre qui, couplé avec une augmentation du prix du tabac, a permis de faire baisser le tabagisme en Australie.
De l’avis de tous, la hausse de prix est la mesure la plus efficace pour faire diminuer le tabagisme. Nous en avons des preuves par neuf, si j’ose dire, monsieur le secrétaire d’État.
Le premier plan Cancer lancé par Jacques Chirac a permis une augmentation des prix de 40 %. Pardonnez-moi cet effet miroir mais la réduction de la consommation de tabac a été également de 40 %, ce dont nous étions tous très fiers.
Assurément, cet amendement va de pair avec une intensification de la lutte contre le commerce illicite – vous en avez donné le signal, monsieur le secrétaire d’État – et avec l’harmonisation fiscale au niveau européen dont Mme la ministre est la porte-parole.
Nous avons expertisé cet amendement – vous savez que ce sont les cigarettiers qui fixent les prix. Il entraînerait probablement une augmentation de 1 euro du prix du paquet de cigarettes. Mais si l’on tient compte du gel de la fiscalité l’année dernière, la hausse ne serait en réalité que de cinquante centimes environ.
Nous avons également analysé les effets qu’aurait cet amendement. L’objectif d’une réduction de 14 % de la consommation est ambitieux – celui de 10 %, souhaité par Mme la ministre, me semble plus approprié.
