Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Après l'article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission n’a pas voté sur ces amendements, car Mme Michelle Delaunay les avait retirés à ma demande.

Si j’ai suggéré le retrait de ces amendements, c’est parce qu’ils sont censés venir en appui du Programme national de réduction du tabagisme. Or celui-ci comporte, outre le paquet neutre, mesure majeure dont notre assemblée débattra de nouveau dans peu de temps, un ensemble de dispositions que Mme la ministre a présentées il y a quelques semaines : non seulement des mesures de sensibilisation, d’information, d’éducation sanitaire, mais aussi certaines mesures contraignantes, comme l’interdiction de fumer dans les aires de jeux destinées aux enfants.

Ces amendements, qui auraient certainement des effets sur le tabagisme des jeunes, méritent d’être pris en considération, mais il n’est pas souhaitable qu’ils coïncident avec la mesure relative au paquet neutre, dont notre assemblée aura de nouveau à débattre dans peu de temps, à la suite des débats qui ont eu lieu au Sénat.

Je souhaiterais donc que Mme Michelle Delaunay, ma collègue, consoeur et amie, accepte à ce stade du débat de retirer son amendement, sachant que nous aurons à débattre de cette question à moyenne échéance.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion