Intervention de Gérard Sebaoun

Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Après l'article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

Je me sens totalement en phase avec ce que vient de dire Mme la ministre, qui appelle à poursuivre notre lutte implacable contre le tabac, au travers de la loi Santé et des dispositifs déjà existants. Je me sens également totalement en phase avec les amendements que Michelle Delaunay vient de défendre avec brio.

Le tabagisme est un problème mondial, la ministre vient de le dire, et je ne rappellerai qu’un seul chiffre, qui est très impressionnant : selon un rapport de l’OMS paru en 2014, c’est 1 milliard de personnes qui pourraient mourir à cause du tabac au cours du XXIe siècle. Le débat qui nous occupe n’est donc pas un simple débat fiscal, même si la fiscalité représente 80 % du coût du tabac.

Mais je reviens au problème du prix. Trois questions se posent, au fond : sommes-nous aujourd’hui au juste prix ? Le prix est-il trop élevé ? Est-il, au contraire, trop faible ? Le prix du paquet de cigarettes est aujourd’hui de 7 euros en France. En Europe centrale, il est moitié moins cher. Dans les pays qui sont dans une dynamique de lutte antitabac, comme le Royaume-Uni, l’Irlande ou la Norvège, le prix du paquet y est respectivement de 10, 9 et 12 euros.

Le paquet neutre, qui constitue l’élément fort de la lutte contre le tabac, et qui sera bientôt mis en oeuvre dans le cadre de la loi Santé, donnera un rôle moteur à la France, qui sera même à l’avant-garde dans l’application de la directive européenne. Je tiens à ce que nous gardions ce rôle moteur.

L’effet prix est bien une réalité, comme le montre le plan Chirac. Entre 2002 et 2004, alors que le prix du tabac a augmenté de 40 %, le tonnage en tabac et le nombre de paquets de cigarettes vendus ont baissé d’un peu plus de 30 %. On a pratiqué la même augmentation de prix entre 2004 et 2014, mais en la lissant dans le temps : elle a eu un effet réel, mais moindre, à la fois sur le tonnage et sur le nombre de cigarettes vendues. Le prix du tabac est donc un vrai sujet. Mais nous devons marcher sur deux jambes aujourd’hui : nous devons certes prendre en compte l’effet prix, mais je crois beaucoup au paquet neutre, sur lequel nous sommes très engagés, et qui s’inscrit dans un plan très cohérent.

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