Intervention de Bernard Accoyer

Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Après l'article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

Nous ne pouvons qu’être favorables aux politiques de lutte contre le tabagisme. Simplement, nous pensons qu’il faut aujourd’hui les mener au plan européen. S’arrêter à une frontière, alors que nous tenons tous un discours européen, me paraît artificiel. Les frontaliers nous le rappellent tous les jours : on ne peut mener à quelques kilomètres de distance des politiques différentes sans s’exposer à de la contrebande et des trafics de toutes sortes, ou plus simplement à des achats de l’autre côté de la frontière en toute légalité. C’est la raison pour laquelle nous sommes défavorables au paquet neutre et nous pensons qu’il faut nous en tenir au calendrier fixé par l’Europe en matière de signes dissuasifs sur les paquets de cigarettes.

Les amendements de Mme Delaunay, qui fait de la hausse du prix du tabac une priorité constante, me conduisent à poser au Gouvernement la question du cannabis. En effet, l’amendement no 526 rectifié concerne le prix du tabac à rouler.

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