Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 19 décembre 2012 à 21h30
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi adoptée par le Sénat relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération.

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