Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Après l'article 17
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a donné à cet amendement un avis défavorable, considérant que le rapprochement des taux de taxation, qui est souhaitable, comme vient de l’expliquer Mme Delaunay, a déjà été engagé. Ce rapprochement des taux est progressif. M. le secrétaire d’État chargé du budget ne manquera pas de nous le confirmer.
