…même si elle peut paraître anachronique à certains d’entre vous. La Corse bénéficie d’un régime dérogatoire, reconnu au niveau national et maintenant au niveau européen. Tous les gouvernements ont contribué au maintien de ce dispositif des accises – le gouvernement actuel également, et je me souviens d’avoir obtenu un engagement de notre secrétaire d’État chargé du budget, dont je suis heureux d’avoir entendu la réponse.
Pour préciser la situation, madame Delaunay, nous avons besoin d’une étude d’impact.