Intervention de Camille de Rocca Serra

En adoptant l’amendement de Mme Delaunay, le Parlement toucherait à cette recette et engendrerait une perte de l’ordre de 15 à 20 millions d’euros par an, qui ne serait pas compensée et entraînerait donc forcément une hausse de toutes les autres taxes indirectes.

Alors qu’au moins sept ou huit pays dérogent aujourd’hui au niveau de prix européen, l’assemblée de Corse a adopté à l’unanimité une motion demandant le report de la mise en conformité de la fiscalité sur le tabac en Corse avec le droit européen.

Tant que nous ne disposerons pas d’étude d’impact ni d’une vision globale sur ce sujet, je vous demande, madame Delaunay, d’attendre.