Intervention de Bérengère Poletti

Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Après l'article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti :

Les Ardennais, eux aussi, paient leurs cigarettes beaucoup moins cher que l’ensemble des Français. Comme chacun l’a dit tout à l’heure, il est vraiment temps de trouver des solutions à l’échelle européenne.

En discutant de ce sujet avec Camille de Rocca Serra, j’ai appris que ce dispositif spécifique à la Corse, qui me choque moi aussi – je pense que nous devons protéger la santé des Corses comme celle de tous –, reposait sur un statut spécifique et que cette différence de prix correspondait à des rentrées fiscales dédiées à la Corse. M. le secrétaire d’État chargé du budget pourra confirmer ou infirmer mes propos : les droits acquittés sur l’alcool et le tabac arrivent dans les caisses de la collectivité territoriale de Corse.

Même si je suis extrêmement favorable à une harmonisation des prix, je pense qu’une telle décision prise dans le cadre du PLFSS provoquerait une baisse de rentrées fiscales pour la Corse, qu’il faudrait absolument compenser. Peut-être faut-il demander une suspension de séance, madame Delaunay, afin de sous-amender votre amendement et de concevoir un système de compensation. Les Corses, qui connaissent déjà des difficultés compte tenu de leur insularité, ne doivent pas payer double tarif dans cette affaire ! Certes, nous devons protéger leur santé, mais nous ne devons pas non plus les mettre en difficulté.

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