Intervention de Jean-Louis Roumegas

Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Après l'article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Roumegas :

Le présent amendement vise à créer une taxe sur le diesel. Je sais que des dispositions sont prévues à cet égard. L’alignement de la taxation sur l’essence et le diesel, qui se fera progressivement, est une bonne chose. S’agissant des primes à la conversion des véhicules diesel, nous souhaitons que le processus s’accélère, car c’est également une bonne chose. Il faut en effet débarrasser le parc automobile des véhicules les plus polluants, et c’est urgent.

Mais il faut également pousser les constructeurs français à transformer leur parc et à s’adapter enfin aux motorisations modernes, c’est-à-dire les moins polluantes. Il faut donc aussi dissuader l’acquisition de véhicules neufs au diesel.

J’insiste sur l’intérêt de ces mesures qui ne pénaliseront pas les possesseurs de véhicules diesel qui ne peuvent pas changer aujourd’hui de voiture. Il s’agit en effet de taxer les nouveaux véhicules à l’immatriculation. Il y aura, au moment de l’acquisition, une prime aux véhicules les moins polluants.

Cette mesure aura un effet, à dix, quinze ans, sur le remplacement du parc automobile. Il s’agit d’une incitation en faveur du remplacement du parc automobile pour sortir du tout diesel, qui est la marque de la France.

D’un point de vue économique, le choix du tout diesel en France pèse sur la construction automobile française qui n’est pas adaptée à la demande, au marché européen et mondial. Or il est temps que les constructeurs français s’adaptent.

La mesure que nous proposons présente l’avantage de leur donner le temps de s’adapter, car il s’agit de se placer dans la perspective du temps de remplacement d’un parc automobile sur dix à quinze ans.

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