Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Après l'article 17

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Même avis que la commission. Le Gouvernement a d’ores et déjà donné un signe fort en annonçant qu’il irait progressivement vers la convergence des fiscalités sur le diesel et sur l’essence, mais il ne souhaite pas créer une nouvelle taxe comme le préconise l’amendement. Le Gouvernement ne souhaite pas faire de la fiscalité punitive en matière d’environnement. Il est prêt à voir, dans le cadre du PLFR, comment se combinent les différents dispositifs : contribution au service public de l’électricité, fiscalité de l’essence, taxe sur les véhicules de sociétés, contribution climat-énergie. Nous sommes en train de travailler à ces diverses propositions. Je souhaite donc le retrait de l’amendement. À défaut, le Gouvernement y sera défavorable.

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