Intervention de Jean-Louis Roumegas

Je conçois que M. Accoyer se présente comme le porte-parole de l’industrie dans cet hémicycle et son seul défenseur. Pour autant, je n’admets pas que l’on nous présente comme les fossoyeurs de l’industrie. Imaginer des incitations pour que celle-ci évolue afin de s’adapter à la demande et à la modernité, c’est au contraire la meilleure façon de la défendre. En effet, l’industrie française est aujourd’hui en difficulté à cause des choix qu’elle a faits. Et puis il ne faut pas oublier la santé. On n’est pas obligé d’opposer systématiquement efficacité économique et santé publique, ce qui serait dramatique.

J’ai compris que vous choisiriez l’efficacité économique. Nous pensons, quant à nous, qu’on peut concilier les deux.

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez évoqué à propos de cet amendement une fiscalité écologique punitive, mais vos propositions me semblent beaucoup plus punitives que celle que je défends, qui consiste à créer une taxe sur l’achat d’un véhicule neuf, laissant à chacun la possibilité de décider que l’achat d’un diesel est moins intéressant et de reporter son choix sur un véhicule à essence, moins polluant. Vous assumez, pour votre part, le fait de taxer les gens qui possèdent déjà un véhicule et n’ont donc pas le choix, ce qui est beaucoup plus punitif que d’inciter à des choix plus vertueux.

Enfin, puisque M. le rapporteur m’a invité à une réflexion ultérieure, il ne faudra pas oublier une autre anomalie de la fiscalité du diesel – même s’il ne s’agit pas à proprement parler d’une fiscalité –, à savoir le système de bonus et de malus qui, à l’achat d’un véhicule, ne tient compte que des émissions de CO2, et non des particules fines, ce qui se traduit par un bonus pour un véhicule diesel et un malus pour un véhicule moins polluant. J’espère, monsieur le secrétaire d’État, que vous voudrez bien corriger cette anomalie – et cela n’a rien de punitif.