Intervention de Dominique Tian

Cet amendement traite d’un sujet totalement différent, très cher à M. le secrétaire d’État au budget : la dette sociale, qui atteint aujourd’hui dans notre pays le montant considérable de 158 milliards d’euros, devant lequel la Cour des comptes s’alarme à court terme. Vous avez pris la décision de transférer une partie de cette dette à la Caisse d’amortissement de la dette sociale – CADES. Cette décision n’est pas idiote et est même intéressante économiquement, mais le montant de la dette reste considérable et ne peut qu’inquiéter.

Je propose donc, avec certains de mes collègues, la création d’un comité d’alerte inspiré du Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses de l’assurance maladie créé par la loi de 2004 sur l’assurance maladie, qui a montré son utilité : à partir d’un certain montant de dette sociale, ce comité d’alerte se mettrait en action et alerterait l’ensemble des parlementaires.