Intervention de Gérard Bapt

De fait, la création de ce comité d’alerte sur l’évolution de la dette sociale aurait pour conséquence que le Gouvernement devrait s’expliquer solennellement devant le Parlement. Or, c’est ce qu’il fait à l’occasion de la présentation de chaque PLFR et de chaque PLFSS.

Pour ce qui est de l’information, je rappelle qu’avec les rapports de la commission des comptes de la Sécurité sociale, le rapport de la Cour des comptes sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale, les annexes au projet de loi de financement de la Sécurité sociale ou les comptes rendus d’activité de la CADES, elle est largement accessible.

Qui plus est, monsieur Tian, votre amendement vient un peu à contretemps – pour ne pas dire : « à contre-Tian ».