Intervention de Christian Eckert

Cet amendement tend à corriger une erreur matérielle relative à la fusion de deux taxes, la taxe de solidarité additionnelle – TSA – et la taxe spéciale sur les conventions d’assurance – TSCA –, organisée l’an dernier. Je vous prie d’accepter cet amendement et d’excuser, madame la présidente de la commission, son dépôt tardif.