Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Avant l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 963 rectifié et 824 rectifié , portant article additionnel avant l’article 18 et pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 963 rectifié .

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