Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Avant l'article 18

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

Cet amendement tend à instaurer un dispositif temporaire d’affiliation au régime général des personnes exerçant une activité économique réduite à des fins d’insertion.

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