Intervention de Denis Jacquat

Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Il ne s’agit pas d’une erreur. Les articles permettent parfois d’envoyer des messages : c’est à cela que sert le chapitre des « inscrits ».

Dans l’exposé des motifs du présent article, on peut lire ces mots : « en poursuivant la démarche d’intégration progressive au régime général des régimes spéciaux d’assurance maladie ». Le processus est donc en marche. La convergence des régimes – Bernard Accoyer sera tout à fait d’accord avec moi – est une demande de tous les Français. Je souhaite donc ardemment, madame la ministre, que vous fassiez le point sur ce sujet.

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