Intervention de Gilles Lurton

Je ne renonce pas à mon amendement mais je ne le défendrai pas !

Du côté des employeurs, le caractère obligatoire de cette affiliation au régime général de la Sécurité sociale pour tous les marins résidant en France, quelle que soit leur nationalité, n’offre aucune flexibilité ni aux marins ni à leurs employeurs étrangers qui ont fait le choix de prévoir des couvertures sociales pour leur personnel navigant.

Ces dispositions risquent donc, à terme, de dissuader les employeurs étrangers d’employer du personnel résidant en France. Comment pourra-t-on justifier, au sein d’un même armement employant des marins de sept nationalités différentes – je pense à l’un d’entre eux en particulier, bien connu – résidant dans différents pays, que certains membres d’équipage bénéficient d’une couverture plus étendue en fonction de leur lieu de résidence ?

Ce sont autant de questions sur lesquelles nous devons mener un travail de fond pour trouver la solution la plus appropriée. La proposition de loi d’Arnaud Leroy, qui sera débattue à la fin de la semaine prochaine en commission et au mois de novembre dans l’hémicycle, me paraît de nature à avancer vers la résolution de ce problème d’une façon plus performante.