Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 19
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :Avis défavorable. Cet article comporte un dispositif utile, puisqu’il permet d’affilier au régime général de la Sécurité sociale les gens de mer qui résident en France et qui sont employés à bord de navires immatriculés dans un État étranger avec lequel la France n’a pas de dispositif de coordination en matière de sécurité sociale.
M. Tian dit ne pas avoir d’informations sur le nombre de personnes concernées. Le rapport indique pourtant, pages 200 et 201, que la mesure pourrait concerner, pour le commerce, un millier de marins qui résident en France et qui travaillent à bord de navires immatriculés dans un État qui n’est ni membre de l’UE ni partie à l’accord avec l’EEE et, pour la plaisance, environ 1 000 Français et 2 000 étrangers résidant en France.
Par ailleurs, je signale à M. Lurton que l’amendement du Gouvernement no 958 répond à sa préoccupation, puisqu’il prévoit que les personnes concernées pourront continuer d’être affiliées à l’ENIM.
