Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 19

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

L’amendement du Gouvernement ne donne pas la liberté d’affiliation ; il permet simplement le maintien à l’ENIM des marins qui y sont affiliés.

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