Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 19

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Merci monsieur le député ! Il me faut surtout remercier mes collaborateurs, qui fournissent un travail considérable.

Au fond, la question est la suivante : faut-il rattacher les gens de mer employés à bord de navires étrangers au régime général ou à l’ENIM ? Contrairement à vous, nous souhaitons qu’ils soient rattachés au régime général, notamment parce que ces gens de mer ne sont pas tous marins et que certains personnels ne pourraient être rattachés à l’ENIM. C’est ce qui justifie l’amendement suivant. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion