Intervention de Isabelle Le Callennec

Vous avez évoqué l’esprit qui avait présidé à la création de la Sécurité sociale. Le moins que l’on puisse dire est que vous lui tournez le dos.

L’article 20 tire les conséquences de l’absorption du dispositif de la CMU de base, qui repose sur le critère de résidence régulière en France. Concernant plus de 4,5 millions de personnes – un chiffre en augmentation constante –, il se caractérise par une gratuité totale des prestations pour les personnes dont les ressources annuelles sont inférieures à 9 600 euros. Compte tenu de ces caractéristiques, et de la place importante qu’occupe la gratuité des soins dans le dispositif, la condition de résidence en France métropolitaine ou dans les DOM doit être assortie d’une durée significative. Troisième et dernière question : quelle est votre définition de la durée significative ? Trois mois, six mois ou un an ?