Intervention de Gérard Bapt

Il est étonnant qu’une avancée sociale, une adaptation aux conditions de vie de nos concitoyens suscite autant d’oppositions.

Monsieur Vercamer, il ne s’agit pas d’étendre un droit, mais de simplifier un mécanisme. Cet article n’a pas d’incidence financière et le problème du financement ne se pose pas.

Bien sûr, madame Louwagie, l’article est très complexe, mais cela tient à la matière à laquelle il s’applique, elle-même extraordinairement compliquée. Il faut bien s’attaquer aux détails de l’architecture pour la simplifier.

Et, de fait, il y a simplification, puisque la compensation bilatérale maladie, qui n’existait plus que pour quatre régimes spéciaux, est supprimée. L’article prévoit en contrepartie que tous les régimes financièrement intégrés au régime général sont tenus de retracer leurs charges et produits dans les comptes du régime général de chaque branche. Voilà une garantie d’information et de transparence tout à fait primordiale. Avis défavorable.