Intervention de Marisol Touraine
Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 20
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :
Il se trouve que, pour des raisons diverses, il y a indépendamment de la CMU des ruptures de droits. Ces droits sont rattrapés au bout de quelques mois, parfois de très longs mois après ; nous avons des personnes qui renoncent à bénéficier de soins parce qu’elles ne sont pas en situation de faire valoir leurs droits, qui pourtant existent.
Nous aurons l’occasion de reprendre ce débat à l’article 39. J’entends dire qu’il aurait dû être examiné avant les conditions financières.
Madame Le Callennec, nous suivons les règles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
