Intervention de Nathalie Nieson
Séance en hémicycle du 19 décembre 2012 à 21h30
Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération — Présentation
Nathalie Nieson, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je soutiendrai donc l'amendement n° 1 , dont je suis d'ailleurs cosignataire.
En conclusion, cette proposition de loi, dont le contenu, je le reconnais, est assez technique, a pour but d'apporter plus de liberté aux élus locaux dans l'organisation de leur destinée intercommunale. Toute la réflexion engagée à l'occasion de cette proposition de loi s'est construite sur la confiance, la clarté et la démocratie : la confiance envers des élus locaux qui, en grande majorité, oeuvrent pour l'intérêt général et sont des bénévoles de la République ; la clarté pour ne pas compliquer les situations plus qu'elles ne pourraient l'être, pour préserver la cohérence territoriale et laisser aux intercommunalités la possibilité de s'organiser et de décider en commun un pacte de gouvernance équilibré ; le renforcement de la démocratie, enfin, qui s'amplifiera avec la future désignation au suffrage universel des délégués communautaires et l'acte III de la décentralisation, sans pour autant, je l'espère, affaiblir les communes, qui restent à mon sens un maillon de proximité et de cohésion sociale, que ce soit dans nos espaces ruraux ou dans les quartiers de nos villes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RRDP et écologiste.)
