Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

L’article 21 fait couler beaucoup d’encre : il est très contesté. Dans un communiqué commun, un certain nombre d’institutions ont déploré qu’on crée là un dispositif spécifique pour les personnes de plus de 65 ans.

Selon toutes ces institutions ayant pignon sur rue – je suppose, madame la ministre, que vous les avez auditionnées –, le Gouvernement a choisi d’amplifier le principe de segmentation de la protection sociale. Je ne pense que c’était à l’origine votre objectif, car cela crée de la complexité.

Je me pose une question : pourquoi ce seuil de 65 ans ? Au demeurant, à cet âge, tout le monde n’est pas à la retraite.

Deuxième question : même en admettant ce seuil, pourquoi ne souhaite-t-on pas aider plutôt à la souscription de contrats par les personnes concernées ? Les personnes âgées de plus de 65 ans auront-elles encore la liberté de choix ?

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