Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Le groupe UDI ne peut que souscrire aux objectifs définis par cet article 21. D’ailleurs, je rappelle que nous avions soutenu – et peut-être voté –, lors des débats sur la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, le dispositif de généralisation de la complémentaire santé.

Aussi nous souscrivons à la volonté de donner aux personnes de 65 ans et plus la possibilité d’accéder aux offres d’assurance complémentaire de santé.

Néanmoins, derrière cette louable intention, se cachent de nombreuses difficultés, coûteuses et dangereuses – y compris pour les assurés eux-mêmes. Ces difficultés ont été mises en lumière, dès l’examen en commission, par Mme Delaunay elle-même, qui a souligné qu’il était risqué d’accorder une prépondérance au critère du prix.

La couverture santé des personnes âgées et leur accès aux soins ne peuvent être réduits à une simple mise en concurrence. En segmentant l’offre, le système de mise en concurrence participe à la destruction des mécanismes de solidarité et de mutualisation sur lesquels sont fondées les mutuelles.

Ce système conduira, à terme, à une augmentation des cotisations pour les plus âgés, puisque la solidarité inter-générationnelle ne pourra plus s’exercer. Pour ces raisons, ce dispositif nous laisse un peu perplexes.

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