Intervention de Bernard Accoyer

Monsieur le président, comme vous avez accéléré le rythme des débats, je n’ai pas eu le temps de m’exprimer sur cet article dont l’importance est, là encore, considérable. Il illustre le comportement d’apprenti sorcier du Gouvernement en matière de protection sociale, en l’occurrence dans le domaine de l’assurance complémentaire.

Je voudrais d’abord démontrer à quel point le Gouvernement est loin des réalités des employeurs et des entreprises.

Madame la ministre, au 1er janvier 2016, les entreprises vont de voir mettre en place le compte pénibilité, la déclaration sociale nominative, la réforme des contrats responsables, ainsi que la généralisation de la complémentaire santé. Et vous prévoyez, pour la suite, d’autres mesures de complexification.

Madame la ministre, avez-vous déjà rempli ces papiers ? Avez-vous conscience de la somme d’heures de travail qu’ils représentent ? Je n’en ai pas l’impression, car dans ce cas vous auriez pris d’autres décisions.

La complémentaire pour les personnes retraitées de plus de 65 ans, pose, en premier lieu, un problème constitutionnel. Pourquoi la réserver uniquement aux personnes retraitées alors que beaucoup de nos concitoyens vont devoir travailler au-delà de cette échéance ? Cela crée donc une inégalité devant l’impôt qui soulèvera un problème évident de constitutionnalité.

En second lieu, vous procédez à un véritable hold-up car vous allez réserver aux grands organismes, dont vous devez être proche,…