Intervention de Michèle Delaunay

Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales :

La commission a en effet adopté un amendement qui vise à améliorer et à clarifier la rédaction de cet article. En attendant, je vous propose donc de rejeter cette série d’amendements de suppression.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion