Intervention de Marisol Touraine
Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 21
Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :
Nous avons saisi l’IGAS, qui doit nous remettre au début de l’année 2016 un rapport sur une refonte, mais à moyen terme, des différentes aides fiscales et sociales qui existent.
Pour l’ensemble de ces raisons, comme je l’ai indiqué tout à l’heure, je suis défavorable aux amendements de suppression de cet article.
