Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 64 et 821 .

L’amendement no 64 fait l’objet de trois sous-amendements, nos 977 , 983 et 973 .

La parole est à Mme Michèle Delaunay, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 64 .

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