Intervention de Stéphane Claireaux

Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Claireaux :

L’objectif est le même. L’appel d’offres n’étant pas fermé, la caractérisation des contrats retenus peut relever d’une labellisation.

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