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Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement no 973  ?

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