Intervention de Gérard Bapt

Je précise que cet amendement émane du groupe socialiste.

Madame la ministre, je sais que le sujet que je vais aborder relève du domaine réglementaire, mais mon propos fait suite aux préoccupations évoquées notamment par Mme Fanélie Carrey-Conte. Au passage, je note que, parmi les organismes complémentaires d’assurance maladie – les OCAM –, les organismes mutualistes couvrent pour les deux tiers les contrats individuels, et qu’ils ont eu la crainte, sinon la hantise, au moment même où ils sont exposés à la généralisation de la complémentaire santé pour les salariés du secteur privé, de faire face à des opérations de dumpingprovenant d’autres types d’OCAM, notamment les instituts de prévoyance…