Intervention de Gérard Bapt

Voilà pourquoi il est important, madame la ministre, que vous ayez d’ores et déjà précisé que les offres low cost seront écartées.

S’agissant de la composition de la commission qui aura à juger des offres, il serait souhaitable qu’un organisme tel que l’ACPR – l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – puisse être présent. Si des représentants des OCAM y étaient introduits, cela répondrait à l’objection que vous m’avez faite en évitant tout conflit d’intérêts et cela rassurerait à certains égards les organismes mutualistes.