Intervention de Stéphane Claireaux

Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Claireaux :

Je retire le sous-amendement no 973 au profit de celui du Gouvernement, monsieur le président. Je précise à Mme Delaunay qui s’étonnait que notre sous-amendement soit identique au sous-amendement no 983 du Gouvernement que nous l’avions déposé avant.

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