Intervention de Bernard Accoyer
Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 22
Bernard Accoyer :Il s’agit là encore d’une charge supplémentaire pour les entreprises. Je rappelle qu’au 1er janvier 2016, une avalanche d’obligations d’une complexité kafkaïenne va s’abattre sur elles.
