Intervention de Michèle Delaunay

L’avis est défavorable. En effet, la généralisation de la complémentaire santé via des contrats collectifs proposés par l’employeur paraît peu adaptée pour les salariés travaillant dans le cadre d’un contrat très court ou chez plusieurs employeurs. Ces salariés pourraient être contraints de se dispenser de complémentaire ou de devoir en changer très fréquemment au gré de leur changement de contrat de travail. Le dispositif proposé par cet article facilite la dispense d’affiliation au contrat collectif en contrepartie d’une contribution de l’employeur destinée au financement du contrat d’assurance complémentaire individuel. Je souligne que cette mesure présente un caractère d’urgence car sinon, au 1er janvier 2016, de nombreuses catégories de salariés risqueraient d’être peu ou pas couverts.