Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 22 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 22

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

Avis défavorable. Je tiens à rassurer M. Claireaux sur le fait que ces dispositions seront bien applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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